Arrêté du 10 octobre 1991

Article 5

Abrogé16 mai 2010

Créé le 20 novembre 1991

La désignation des centres d'examen est effectuée par le ministre chargé des transports. Par ailleurs, ce dernier nomme, par arrêté, pour une durée de trois ans, des coordinateurs pédagogiques et leurs suppléants après consultation des organisations syndicales représentatives.
Les coordinateurs et leurs suppléants assurent la fonction de conseiller pédagogique auprès des membres du jury et des examinateurs. En outre, ils veillent à la bonne application des directives établies par le ministre chargé des transports.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010

Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 10

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au samedi 15 mai 2010