Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné "BEPECASER" ) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 (Test préalable pour le BEPECASER) du présent arrêté.
De plus, les candidats au BEPECASER doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.
En outre, les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention "enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues" (ci-après désignée "mention "deux-roues”" ) doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent conformément à l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), et du permis de conduire de la catégorie A ou des véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.
Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention "enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd" (ci-après désignée "mention "groupe lourd”" ) doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent et du permis de conduire des catégories C, CE et D ou des permis de conduire reconnus équivalents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le BEPECASER

Résumé. Pour devenir enseignant de la conduite automobile, il faut avoir un diplôme spécifique et un permis de conduire adapté.

Les candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (ci-après désigné "BEPECASER" ) doivent être titulaires soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme ou certificat figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Toutefois, les personnes ne pouvant pas justifier de la possession de l'un de ces titres peuvent être admises à se présenter aux épreuves de l'examen sous réserve d'avoir satisfait à l'épreuve spéciale prévue à l'article 2 (Test préalable pour le BEPECASER) du présent arrêté.
De plus, les candidats au BEPECASER doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ou les véhicules de cette même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur.
En outre, les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention "enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues" (ci-après désignée "mention "deux-roues”" ) doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent conformément à l'article R. 212-3 du code de la route (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile), et du permis de conduire de la catégorie A ou des véhicules de cette même catégorie aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur, ou encore d'un permis de conduire reconnu équivalent.
Les candidats qui souhaitent se présenter aux épreuves de la mention "enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd" (ci-après désignée "mention "groupe lourd”" ) doivent être titulaires du BEPECASER ou d'un titre reconnu équivalent et du permis de conduire des catégories C, CE et D ou des permis de conduire reconnus équivalents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au mercredi 18 janvier 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1 : Modification des épreuves du BEPECASER

En résumé. Le texte a été mis à jour pour moderniser la terminologie, notamment en supprimant les guillemets autour de 'BEPECASER' et des mentions 'deux-roues' et 'groupe lourd', tout en corrigeant la catégorie de permis E(C) en CE.

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 3 juillet 2014

Source : Légifrance