L'article 5 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Franck Tarrier, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du logiciel. »