Après l'article 57 bis de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 57 ter ainsi rédigé :
« M. Jean-Marie Durand, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission guichet unique. »