JORF n°0104 du 5 mai 2010

Article 10

Article 10

Après l'article 30 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé :
M. Vincent Susplugas, administrateur INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »


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Version 1

Après l'article 30 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé :

M. Vincent Susplugas, administrateur INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la politique des pôles de compétitivité. »