Après l'article 57 ter de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 57 quater ainsi rédigé :
« M. Frédéric Sans, administrateur civil hors classe, directeur de projet, et Mme Brigitte-Drure-Recoing, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission des services à la personne. »