Arrêté du 3 mai 2007

Article 41

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 41

Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 41

Source : Légifrance