Arrêté du 3 mai 2007

Article 43

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Article 43

En cas de remplacement ou d'installation de poêle à granulés utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à granulés de puissance inférieur à 50 kW, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.

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Transféré1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2018

En cas de remplacement ou d'installation de poêle à granulés utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à granulés de puissance inférieur à 50 kW, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.

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Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 43

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 43

Source : Légifrance