En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
Arrêté du 3 mai 2007
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 40
Source : Légifrance
Modification des normes de ventilation dans les bâtiments non résidentiels
Arrêté du 22 mars 2017 · art. 7
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Arrêté du 22 décembre 2022 · art. 3
Création de règles alternatives pour les petites constructions et extensions
Arrêté du 22 décembre 2022 · art. 4