Arrêté du 3 mai 2007

Article 40

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 40

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 40

Source : Légifrance