Créé le 1 janvier 2018
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
Créé le 1 janvier 2018
Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, le dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local pour un nouveau système de ventilation est temporisé.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parArrêté du 22 mars 2017art. 7