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Arrêté du 3 mai 2004

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles pour les récipients à pression

Résumé. Un guide professionnel peut préciser les règles pour les récipients à pression, avec l'accord du ministre et de la commission compétente.

Les conditions d'application des dispositions spéciales des annexes de l'arrêté TMD susmentionné peuvent être précisées dans un guide professionnel relatif au type du récipient concerné approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Nouvel arrêté sur les bouteilles de gaz

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes sur les bouteilles de gaz, sauf pour certaines petites bouteilles jusqu'en 2013.

Les dispositions du présent arrêté remplacent celles prises en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé.
Par exception, les dispositions prises en application du décret du 18 janvier 1943 peuvent s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2013, pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés visées à l'article 1er (Règles pour les interventions sur récipients sous pression) (§ 5, b) du décret du 18 janvier 1943 susvisé présentant une contenance au plus égale à 8 litres.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Prolongation de la validité des règles anciennes pour certains contenants

Résumé. Les règles anciennes pour certains contenants restent valables jusqu'à des dates précises.

Les aménagements aux dispositions réglementaires autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou des arrêtés pris pour son application restent valables.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 octobre 2012

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Remplacement des anciens arrêtés sur les bouteilles à gaz

Résumé. À partir du 1er juillet 2004, trois arrêtés sur les bouteilles à gaz sont remplacés par de nouvelles règles.

Les arrêtés :

  • du 26 octobre 1981 modifié relatif aux conditions d'utilisation des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés ;
  • du 9 février 1982 modifié relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;

- du 26 octobre 1984 modifié relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés,
sont abrogés à compter du 1er juillet 2004.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur les bouteilles à gaz

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur les bouteilles à gaz, qui remplace d'anciennes règles.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22