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Arrêté du 3 mai 2004

Article 20

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Article 20

Les aménagements aux dispositions réglementaires autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou des arrêtés pris pour son application restent valables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des règles anciennes pour certains contenants

Résumé. Les règles anciennes pour certains contenants restent valables jusqu'à des dates précises.

Les aménagements aux dispositions réglementaires autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou des arrêtés pris pour son application restent valables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance