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Arrêté du 3 mai 2004

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Article 22

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les bouteilles à gaz

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur les bouteilles à gaz, qui remplace d'anciennes règles.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance