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Arrêté du 3 mai 2004

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté remplacent celles prises en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé.
Par exception, les dispositions prises en application du décret du 18 janvier 1943 peuvent s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2013, pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés visées à l'article 1er (Règles pour les interventions sur récipients sous pression) (§ 5, b) du décret du 18 janvier 1943 susvisé présentant une contenance au plus égale à 8 litres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les bouteilles de gaz

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes sur les bouteilles de gaz, sauf pour certaines petites bouteilles jusqu'en 2013.

Les dispositions du présent arrêté remplacent celles prises en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé.
Par exception, les dispositions prises en application du décret du 18 janvier 1943 peuvent s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2013, pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés visées à l'article 1er (Règles pour les interventions sur récipients sous pression) (§ 5, b) du décret du 18 janvier 1943 susvisé présentant une contenance au plus égale à 8 litres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance