Arrêté du 3 mai 2004

Article 4

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Article 4

Le contrôle périodique porte à la fois sur le récipient et sur ses accessoires.
Il est réalisé à la demande du propriétaire ou, à défaut, de l'opérateur, selon les dispositions contractuelles qui les lient, par un organisme habilité en application de l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé, conformément aux conditions de son habilitation.
Sous réserve des dispositions particulières définies aux articles 5 (Contrôle annuel des bouteilles de gaz) à 10 (Validation du contrôle périodique des récipients) ci-après, il est effectué conformément aux dispositions définies dans l'arrêté TMD précité.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Contrôle périodique des récipients

Résumé. Le contrôle périodique des récipients et de leurs accessoires est effectué par un organisme habilité, à la demande du propriétaire ou de l'opérateur.

Le contrôle périodique porte à la fois sur le récipient et sur ses accessoires.
Il est réalisé à la demande du propriétaire ou, à défaut, de l'opérateur, selon les dispositions contractuelles qui les lient, par un organisme habilité en application de l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé, conformément aux conditions de son habilitation.
Sous réserve des dispositions particulières définies aux articles 5 (Contrôle annuel des bouteilles de gaz) à 10 (Validation du contrôle périodique des récipients) ci-après, il est effectué conformément aux dispositions définies dans l'arrêté TMD précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance