Abrogé par ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2
Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Contrôle périodique des récipients
Le contrôle périodique porte à la fois sur le récipient et sur ses accessoires.
Il est réalisé à la demande du propriétaire ou, à défaut, de l'opérateur, selon les dispositions contractuelles qui les lient, par un organisme habilité en application de l'article 22 du décret du 3 mai 2001 susvisé, conformément aux conditions de son habilitation.
Sous réserve des dispositions particulières définies aux articles 5 (Contrôle annuel des bouteilles de gaz) à 10 (Validation du contrôle périodique des récipients) ci-après, il est effectué conformément aux dispositions définies dans l'arrêté TMD précité.