Arrêté du 3 mai 2004

Article 5

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Article 5

1° Pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés, le contrôle périodique précède le premier remplissage survenant après le 1er mai de l'année calendaire du contrôle périodique. Tout contrôle périodique exécuté au cours des mois de novembre et décembre est réputé avoir été fait au cours de l'année suivante et peut donner lieu au repérage correspondant en vue du renouvellement du contrôle ultérieur.
2° Le préfet peut, à toute époque, prescrire le contrôle périodique d'un récipient suspect.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Contrôle annuel des bouteilles de gaz

Résumé. Les bouteilles de gaz doivent être contrôlées chaque année avant le premier remplissage après le 1er mai, et un contrôle en novembre ou décembre peut être reporté à l'année suivante.

1° Pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés, le contrôle périodique précède le premier remplissage survenant après le 1er mai de l'année calendaire du contrôle périodique. Tout contrôle périodique exécuté au cours des mois de novembre et décembre est réputé avoir été fait au cours de l'année suivante et peut donner lieu au repérage correspondant en vue du renouvellement du contrôle ultérieur.
2° Le préfet peut, à toute époque, prescrire le contrôle périodique d'un récipient suspect.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance