Arrêté du 3 mai 2004

Article 10

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Article 10

Le succès du contrôle périodique des récipients est matérialisé par :

  • une attestation de contrôle périodique ;
  • la marque de la date du contrôle périodique prévue dans l'arrêté TMD précité est accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Validation du contrôle périodique des récipients

Résumé. Le contrôle périodique des récipients est validé par une attestation et une marque de date avec le numéro de l'organisme habilité.

Le succès du contrôle périodique des récipients est matérialisé par :

  • une attestation de contrôle périodique ;
  • la marque de la date du contrôle périodique prévue dans l'arrêté TMD précité est accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance