Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et zootechniques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu le décret no 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 13 janvier 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 11. - L'agrément des étalons à la monte publique est effectué conformément à l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine.
<< Seuls peuvent être agréés pour produire dans un stud-book les candidats étalons répondant aux conditions exigées dans le berceau de race de ce stud-book. >>
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle et l'arrêté du 6 mai 1993 autorisant l'étalon national Shagya Outlaw Persik à effectuer la monte en croisement sont abrogés.
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Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 90427 CE DU 26-06-1990.
REMPLACEMENT DE L'ART. 11 DE L'ARRETE PRECITE:
L'AGREMENT DES ETALONS A LA MONTE PUBLIQUE EST EFFECTUEE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 04-12-1990 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE.
SEULS PEUVENT ETRE AGREES POUR PRODUIRE DANS UN STUD-BOOK LES CANDIDATS ETALONS REPONDANT AUX CONDITIONS EXIGEES DANS LE BERCEAU DE RACE DE CE STUD-BOOK.
ABROGATION DES ARRETES DU 02-05-1993 ET DU 06-05-1993 (NON PUBLIE).
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des haras,
des courses et de l'équitation,
F. Clos