L'agrément des étalons à la monte publique est effectué conformément à l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine.
Seuls peuvent être agréés pour produire dans un stud-book les candidats étalons répondant aux conditions exigées dans le berceau de race de ce stud-book.