Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des Articles d’un Arrêté Antérieur
Résumé. Le nouvel arrêté annule les trois premiers articles d’un précédent arrêtée datant du 7 janvier 1998.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1998Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 7 janvier 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3