Arrêté du 7 janvier 1998

Article 3

Abrogé27 juin 2025

Créé le 14 janvier 1998

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2025

Abrogé parArrêté du 3 juin 2025art. 3

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au jeudi 26 juin 2025