Arrêté du 7 janvier 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 27 juin 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance