Arrêté du 3 juin 2025

Article 4

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Article 4

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 (Accès aux classes préparatoires ATS pour les étudiants étrangers) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le 27 juin 2025

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Extension de l'accès aux classes préparatoires ATS

Résumé. L'arrêté étend l'accès aux classes préparatoires ATS aux diplômés étrangers reconnus par la France et un État partenaire.

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 (Accès aux classes préparatoires ATS pour les étudiants étrangers) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance