Créé le 27 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux territoires d’outre-mer et mise à jour de l’arrêté de novembre 2020
Résumé. Cette règle s’applique à Wallis‑Futuna et la Nouvelle‑Calédonie : elle remplace le recteur par le vice‑recteur dans l’article 2 et modifie une partie d’un arrêté antérieur.
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.- A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2