En vigueur depuis le 27 juin 2025
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Extension de l'accès aux classes préparatoires ATS
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 (Accès aux classes préparatoires ATS pour les étudiants étrangers) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.- A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Suppression d'articles obsolètes
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 2