JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 4

Article 4

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-Le 20° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.


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Version 1

I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-Le 20° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.