Abrogé27 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2025 - art. 3
Créé le 14 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 7 janvier 1998
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2025
Abrogé parArrêté du 3 juin 2025art. 3
En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au jeudi 26 juin 2025
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.