Arrêté du 7 janvier 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 27 juin 2025

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance