En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la liste des diplômes obtenus après deux années d'études supérieures permettant d'accéder à la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée comme suit :
Brevet de technicien supérieur (BTS) ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT).