Arrêté du 7 janvier 1998

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'

article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé

, la liste des diplômes obtenus après deux années d'études supérieures permettant d'accéder à la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée comme suit :

Brevet de technicien supérieur (BTS) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT).

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Abrogé27 juin 2025

Créé le 14 janvier 1998 · Abrogé le 27 juin 2025

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la liste des diplômes obtenus après deux années d'études supérieures permettant d'accéder à la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) est fixée comme suit :

Brevet de technicien supérieur (BTS) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 1998 au jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance