Arrêté du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020 · Dernière version le 16 juin 2022

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Mise à jour du titre professionnel de scaphandrier

Résumé. Le métier de scaphandrier travaux publics est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Modifié parArrêté du 3 juin 2022art. 1 : Ajout d'une condition d'accès aux formations de scaphandrier

En résumé. La classification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics a été mise à jour dans le domaine d'activité, passant du code 230s au code 231s.

En vigueur du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance