Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition d'accès aux formations de scaphandrier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la classification du titre professionnelArrêté du 17 septembre 2020Art.
- Arrêté du 17 septembre 2020Art. 1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020Art. 4 bis