Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2020

Art. 1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2020

Art. 4 bis

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Ajout d'une condition d'accès aux formations de scaphandrier

Résumé. Un nouvel article impose un certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les formations et examens de scaphandrier travaux publics, et précise les durées minimales des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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