Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Nomination et Responsabilité du Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Résumé. Le délégué doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Source : Légifrance