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Arrêté du 7 juin 2022

prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine

Résumé. Les procédures d'adoption internationale depuis la France pour des enfants en Ukraine sont suspendues jusqu'à fin 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 (Suspension des adoptions internationales d'enfants ukrainiens) portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine, notamment son article 1er,

Arrête :

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine

Résumé. La durée de suspension des procédures d'adoption internationale depuis la France pour des enfants résidant en Ukraine est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022
Article 1
Article 2