JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 12 janvier 2021

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 3 juin 2021 modifie l'article 1 de l'arrêté du 12 janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne en charge de l'emploi et de la formation professionnelle doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié de manière officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2021.

Elisabeth Borne