En vigueur depuis le 12 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.