Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des normes pour l'isolation thermique des parois vitrées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles des signes de qualité dans la construction et l'énergie
Arrêté du 3 juin 2020 · art. 1
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de rénovation énergétique
Arrêté du 3 juin 2020 · art. 6
Équipements éligibles pour le crédit d'impôt transition énergétique
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 18 bis (VD)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.