ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression des tarifs de la taxe intérieure sur certains carburants

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2015 supprime les tarifs de la taxe intérieure sur les produits énergétiques pour le gazole et le supercarburant sans plomb.

A abrogé les dispositions suivantes :

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