Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs de la taxe intérieure sur certains carburants
Résumé. L'arrêté du 3 juin 2015 supprime les tarifs de la taxe intérieure sur les produits énergétiques pour le gazole et le supercarburant sans plomb.
A abrogé les dispositions suivantes :