A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des pays visée aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté., Sct. Liste des produits visés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, Sct. Désignation des produits (1), textes communautaires et nationaux de référence, positions du tarif des douanes dans lesquelles peuvent être classés les produits (2)., Art. Annexe II > >