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Arrêté du 3 juin 2014

abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'importation de produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2014 remplace des règles anciennes sur l'importation d'animaux pour mieux les protéger.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Considérant le non-renouvellement de l'arrêté du 31 décembre 2012 (Interdiction de vente de morceaux d'agneau ou chèvre avec moelle épinière) suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière ;

Considérant que les seules mesures restant en vigueur dans l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine sont déjà précisées par le règlement (CE) n° 999/2001 susvisé,

Arrêtent :

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Abrogation des règles d'importation de produits animaux

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2014 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant l'importation de certains produits animaux pour des raisons sanitaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2001Art. 1 → Version 9Arrêté du 10 août 2001Art. 2 → Version 6Arrêté du 10 août 2001Art. 4
- Arrêté du 10 août 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des pays visée aux articles 2 (Exécution d'un arrêté par plusieurs autorités), 4, 5 et 6 du présent arrêté., Sct. Liste des produits visés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, Sct. Désignation des produits (1), textes communautaires et nationaux de référence, positions du tarif des douanes dans lesquelles peuvent être classés les produits (2)., Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté sur l'alimentation, les douanes et la consommation.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

La secrétaire d'Etat

chargée du commerce,

de l'artisanat, de la consommation

et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2014

Arrêté du 3 juin 2014
Article 1
Article 2