Arrêté du 10 août 2001

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.

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Abrogé15 juin 2014

Créé le 29 août 2001 · Abrogé le 15 juin 2014

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance