Arrêté du 10 août 2001

Article 8

Abrogé15 juin 2014

Créé le 29 août 2001

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.

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Abrogé depuis le dimanche 15 juin 2014

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2000 (Ab)

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au samedi 14 juin 2014

L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.