Abrogé15 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2000 (Ab)
Créé le 29 août 2001
L'arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques, au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, destinés à l'alimentation humaine est abrogé.