Arrêté du 10 août 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux carcasses, viandes ou produits destinés à l'alimentation humaine obtenus à partir de bovins nés, élevés et abattus dans les pays ou régions visés au point A (pays ou régions à risque d'ESB négligeable) de l'annexe de la décision (CE) n° 2007 / 453 de la Commission du 29 juin 2007 susvisée.

Les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers de bovins ne contenant pas d'autres matériels à risque spécifiés que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, peuvent être expédiés vers un autre Etat membre sans autorisation préalable de ce dernier ou importés sur le territoire français à destination d'entreprises autorisées par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2014

Créé le 29 août 2001 · Abrogé le 15 juin 2014

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux carcasses, viandes ou produits destinés à l'alimentation humaine obtenus à partir de bovins nés, élevés et abattus dans les pays ou régions visés au point A (pays ou régions à risque d'ESB négligeable) de l'annexe de la décision (CE) n° 2007 / 453 de la Commission du 29 juin 2007 susvisée.

Les carcasses, les demi-carcasses ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois coupes de gros et les quartiers de bovins ne contenant pas d'autres matériels à risque spécifiés que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, peuvent être expédiés vers un autre Etat membre sans autorisation préalable de ce dernier ou importés sur le territoire français à destination d'entreprises autorisées par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 2009 au samedi 14 juin 2014

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 28 mai 2006 au dimanche 29 novembre 2009

En vigueur du mercredi 7 mai 2003 au samedi 27 mai 2006

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au mardi 6 mai 2003

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au jeudi 2 janvier 2003

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au samedi 20 avril 2002

Source : Légifrance