JORF n°0137 du 16 juin 2010

Article 1

Article 1

Dans les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


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Version 1

Dans les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».