Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les enseignements portent principalement sur des notions de droit administratif et pénal, l'étude de la législation pharmaceutique, une actualisation des connaissances scientifiques et technologiques et l'acquisition de méthodes d'inspection.

Au cours de ces périodes d'enseignement, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires sont tenus de participer à des épreuves individuelles et collectives de contrôle des acquis qui sont notées.

Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Résumé. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique suivent une formation avec des cours et des stages, où ils sont évalués par des épreuves et des rapports.

Les enseignements portent principalement sur des notions de droit administratif et pénal, l'étude de la législation pharmaceutique, une actualisation des connaissances scientifiques et technologiques et l'acquisition de méthodes d'inspection.

Au cours de ces périodes d'enseignement, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires sont tenus de participer à des épreuves individuelles et collectives de contrôle des acquis qui sont notées.

Le nombre, la nature et les modalités de ces épreuves sont arrêtés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2010art. 1 : Changement d'organisme pour les formations des pharmaciens inspecteurs

En résumé. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique détermine désormais le nombre, la nature et les modalités des épreuves de contrôle des acquis, remplaçant l'ancienne mention de l'Ecole nationale.

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance