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Arrêté du 1 octobre 1993

Article 10

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Article 10

Si la titularisation ne peut être prononcée, en application des dispositions prévues à l'article 10, alinéa 4, du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un deuxième et dernier stage d'un an maximum. Dans ce cas, les modalités et la durée de formation sont fixées par l'Ecole des hautes études en santé publique après avis du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Deuxième stage pour les pharmaciens inspecteurs stagiaires

Résumé. Les pharmaciens inspecteurs stagiaires peuvent faire un deuxième stage d'un an si leur titularisation n'est pas possible, avec des modalités fixées par l'école après avis du jury.

Si la titularisation ne peut être prononcée, en application des dispositions prévues à l'article 10, alinéa 4, du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires peuvent être autorisés à accomplir un deuxième et dernier stage d'un an maximum. Dans ce cas, les modalités et la durée de formation sont fixées par l'Ecole des hautes études en santé publique après avis du jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2010art. 1 : Changement d'organisme pour les formations des pharmaciens inspecteurs

En résumé. Le texte modifie l'institution responsable de la fixation des modalités et de la durée de formation pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires, en remplaçant l'Ecole nationale par les hautes études en santé publique.

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance