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Arrêté du 1 octobre 1993

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Article 8

Le jury, nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, est constitué comme suit :

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, ayant le grade d'inspecteur général, président ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

- un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pharmacien inspecteur de santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par celui des membres présents ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du jury pour les pharmaciens inspecteurs

Résumé. Un jury, nommé par le ministre du travail, est chargé d'évaluer les pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Le jury, nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, est constitué comme suit :

- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, ayant le grade d'inspecteur général, président ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

- un directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un pharmacien inspecteur de santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par celui des membres présents ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2010art. 1 : Changement d'organisme pour les formations des pharmaciens inspecteursArrêté du 3 juin 2010art. 3 : Modification de la composition du jury d'évaluation des pharmaciens inspecteurs

En résumé. La composition du jury a été modifiée en changeant les titres et fonctions de certains membres, notamment en remplaçant des postes liés aux affaires sanitaires par des postes liés aux ressources humaines et à la santé publique.

En vigueur du mardi 18 février 1997 au mercredi 16 juin 2010

En résumé. La description du pharmacien inspecteur de santé publique a été simplifiée en supprimant la mention de ses fonctions régionales.

En vigueur du vendredi 13 décembre 1996 au lundi 17 février 1997

En résumé. La composition et la désignation du jury ont été modifiées, avec l'ajout d'une mention sur sa nomination par arrêté ministériel et des ajustements dans les rôles des membres.

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au jeudi 12 décembre 1996

Source : Légifrance