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Arrêté du 3 juin 2010

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formations pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les formations et évaluations des pharmaciens inspecteurs de santé publique, incluant des changements d'organismes, de durée et l'ajout d'un stage obligatoire en agence régionale de santé.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) et R. 5322-10 (Règles de vote du conseil d'administration) ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

Arrêtent :

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Changement d'organisme pour les formations des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Les formations des pharmaciens inspecteurs de santé publique changent d'organisme et de modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des formations pour les pharmaciens

Résumé. La formation des pharmaciens détachés change d'organisme et de durée, tandis que les stages des pharmaciens inspecteurs sont raccourcis et incluent désormais un stage obligatoire en agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des pharmaciens inspecteurs

Résumé. La composition du jury chargé d'évaluer les pharmaciens inspecteurs de santé publique a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des emplois

et des compétences,

D. Champion

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4