JORF n°0137 du 16 juin 2010

Article 2

Article 2

Dans les articles 4 et 12 du même arrêté, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».


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Version 1

Dans les articles 4 et 12 du même arrêté, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».