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Arrêté du 1 octobre 1993

Article 11

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Article 11

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique :

au cours des deux premiers mois qui suivent leur prise de fonctions pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique ayant effectué la formation prévue à l'article 1er ci-dessus ;

au cours de chacune des deux années qui suivent la titularisation ou un détachement ;

lorsqu'ils changent de fonctions ou de domaine d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Les pharmaciens inspecteurs de santé publique doivent suivre une formation d'au moins deux semaines à différents moments de leur carrière.

Les pharmaciens inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique :

au cours des deux premiers mois qui suivent leur prise de fonctions pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique ayant effectué la formation prévue à l'article 1er ci-dessus ;

au cours de chacune des deux années qui suivent la titularisation ou un détachement ;

lorsqu'ils changent de fonctions ou de domaine d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2010art. 1 : Changement d'organisme pour les formations des pharmaciens inspecteurs

En résumé. La formation d'adaptation des pharmaciens inspecteurs de santé publique passe sous la responsabilité de l'Ecole des hautes études en santé publique au lieu de l'Ecole nationale.

En vigueur du mercredi 20 octobre 1993 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance