En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Autorisation d'exploitation pour les transporteurs aériens étrangers
En dehors du cas mentionné à l'article 5 (Autorisation de vols non réguliers pour les transporteurs aériens européens) du présent arrêté, tout transporteur aérien étranger souhaitant exploiter un service aérien visé à l'article 1er (Règles d'exploitation des services aériens en France) du présent arrêté dépose auprès de l'autorité compétente le programme d'exploitation correspondant en application de l'article R 330-8-I du code de l'aviation civile.
L'approbation du programme déposé, prévue à l'article R 330-8-II, entraîne l'autorisation d'exploitation du service aérien envisagé.