Arrêté du 3 juin 2008

Article 6

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Article 6

En dehors du cas mentionné à l'article 5 (Autorisation de vols non réguliers pour les transporteurs aériens européens) du présent arrêté, tout transporteur aérien étranger souhaitant exploiter un service aérien visé à l'article 1er (Règles d'exploitation des services aériens en France) du présent arrêté dépose auprès de l'autorité compétente le programme d'exploitation correspondant en application de l'article R 330-8-I du code de l'aviation civile.
L'approbation du programme déposé, prévue à l'article R 330-8-II, entraîne l'autorisation d'exploitation du service aérien envisagé.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Autorisation d'exploitation pour les transporteurs aériens étrangers

Résumé. Les compagnies aériennes étrangères doivent soumettre un programme d'exploitation pour obtenir l'autorisation de voler sur des lignes non régulières.

En dehors du cas mentionné à l'article 5 (Autorisation de vols non réguliers pour les transporteurs aériens européens) du présent arrêté, tout transporteur aérien étranger souhaitant exploiter un service aérien visé à l'article 1er (Règles d'exploitation des services aériens en France) du présent arrêté dépose auprès de l'autorité compétente le programme d'exploitation correspondant en application de l'article R 330-8-I du code de l'aviation civile.
L'approbation du programme déposé, prévue à l'article R 330-8-II, entraîne l'autorisation d'exploitation du service aérien envisagé.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance