En vigueur depuis le 14 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait possible des autorisations d'exploitation aérienne
Une autorisation délivrée au titre du présent arrêté est valable sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L 133-1 du code de l'aviation civile (Contrôle des aéronefs par le ministre de l'aviation civile).
Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment sans préavis, notamment si les circonstances ayant conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.