JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 7

Article 7

Une autorisation délivrée au titre du présent arrêté est valable sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 133-1 du code de l'aviation civile.
Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment sans préavis, notamment si les circonstances ayant conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.


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Version 1

Une autorisation délivrée au titre du présent arrêté est valable sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 133-1 du code de l'aviation civile.

Elle peut être retirée ou suspendue à tout moment sans préavis, notamment si les circonstances ayant conduit à sa délivrance ne sont plus réunies.