Arrêté du 3 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile (Autorisation d'exploitation des services aériens en France), à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services aériens visés à l'article R 330-19-1.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Règles d'exploitation des services aériens

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2008 précise les conditions d'exploitation des services aériens non réguliers et autres en France.

Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile (Autorisation d'exploitation des services aériens en France), à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services aériens visés à l'article R 330-19-1.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2008

Source : Légifrance