En vigueur depuis le 14 juin 2008
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Règles d'exploitation des services aériens
Le présent arrêté est applicable à l'exploitation des services aériens non réguliers visés aux I et II de l'article R 330-6 du code de l'aviation civile (Autorisation d'exploitation des services aériens en France), à l'exploitation des services aériens visés au III dudit article et à l'exploitation des services aériens visés à l'article R 330-19-1.