En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la pêche
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles de pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.