Arrêté du 3 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Obligation d'information pour le débarquement des navires de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent prévenir les autorités de leur heure d'arrivée au port, avec un délai de trois heures si c'est entre 9h et 17h, ou douze heures sinon.

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance