En vigueur depuis le 11 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de pêcher dans plusieurs zones lors d'une même marée
Résumé. Il est interdit de pêcher dans deux zones différentes pendant la même sortie en mer.
Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.