Créé le 9 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme
Résumé. Les syndicats peuvent déposer leurs candidatures pour devenir conseillers prud'homme à partir du 15 septembre 2025 à 18h.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme par les organisations syndicales et professionnelles pour les sièges mentionnés dans l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté à 9 heures au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures.