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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 431-6, R. 211-1 à R. 211-9, D. 211-10, D. 211-11 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juin 2024 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 mai 2024 au 21 juin 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2021Art. 4
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Créé le 17 juillet 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 17 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par décision n° 497009 du 2 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:497009.20260302, l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024 (NOR : TREL2418343A) modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement est annulé.
Fait le 3 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne