JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 431-6, R. 211-1 à R. 211-9, D. 211-10, D. 211-11 et R. 214-1 à R. 214-56 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 25 avril 2024 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juin 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 mai 2024 au 21 juin 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juin 2021

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2021 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne